dernière de mise à jour : 19 mars 2022
La Société MONAGENCEDECOM.FR (SAS LES ZEBRES NOMADES) est une société par actions simplifiée au capital de 1000,00 euros immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 884344672, dont le siège social se situe au 13 allée mouesca, 64600 ANGLET.
Les présentes conditions de vente et de fourniture de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et des services proposés par MONAGENCEDECOM.FR.
À défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, passer commande (signature d’un bon de commande, d’une proposition commerciale ou d’un devis) à MONAGENCEDECOM.FR implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions générales de vente et de service.
Nos conditions de vente sont accessibles sur le site www.monagencedecom.fr et prévaudront le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d’achat ou autres du client.
Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MONAGENCEDECOM.FR met à la disposition du client ses prestations de services et ventes. Les caractéristiques techniques détaillées de chaque produit ou prestation sont stipulés sur le bon de commande, proposition commerciale ou devis.
La société a également mis en place et exploite un modèle d’abonnement à différents services de communication sous le nom MONAGENCEDECOM.FR à l’adresse internet suivante www.monagencedecom.fr : Proposer, sous forme d’abonnements mensuels payants, des services et conseils dans le domaine de la communication : Community management, créations graphiques, sites internet et e-commerce.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les produits et services fournis par la Société.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres, notamment celles en vigueur pour les autres services — payants — proposés sur le Site. Les CGU/CGV entrent en vigueur à leur date de mise en ligne et s’appliquent dès la première utilisation du Service. Elles constituent un accord tacite ayant force obligatoire entre vous et la Société.
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les rapports contractuels et commerciaux entre la Société, d’une part, et le client, d’autre part.
La souscription et l’accès aux services sont strictement subordonnés à l’acceptation préalable sans restriction ni réserves des présentes Conditions.
Le client s’engage à signer les documents engageants par une personne ayant la capacité de le faire.
Le client devra prendre en charge et s’assurer de l’obtention des éventuelles autorisations relatives aux droits d’auteurs ou droits voisins qui en découlent. Tous les éléments transmis à MONAGENCEDECOM.FR doivent être acquis par le client, et seront réputés comme tel.
Les informations diffusées par le client sur le site Internet après sa mise en ligne le sont sous sa seule responsabilité. Le contenu du site est validé par le client avant sa mise en ligne.
Le client s’engage à fournir à MONAGENCEDECOM.FR des données loyales, de qualité et conformes à la législation en vigueur. Le client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur.
Quels que soient les conseils donnés par MONAGENCEDECOM.FR en matière de mentions obligatoires, le client est tenu de s’assurer de la conformité des outils de communication qu’il valide et est donc seul responsable en cas de mentions erronées ou manquantes.
Lors de commande de fabrication, mise en production ou mise en ligne, le client est invité par l’agence à valider le lancement du projet.
Cette validation a pour but de vérifier la conformité de ce qui lui est présenté, cela l’engage ensuite sur l’acceptation du produit ou du service livré dans la mesure ou celui-ci correspond bien à ce qui a été validé.
Pour les contenus textes, une attention particulière doit être portée aux informations écrites, MONAGENCEDECOM.FR ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisies quand bien même, elles auraient été faites par l’agence.
Il en est de même pour les fautes de grammaire ou d’orthographes qui, sauf mention contraire (dans le cadre d’une prestation de correction par exemple), restent de la responsabilité du client lors de sa relecture.
Les étapes de validation de graphisme et de design apportent un cadre à la mise en œuvre des supports numériques ou physiques, toute modification ultérieure à la validation d’un BAT pourra entraîner un devis complémentaire.
Couramment, c’est un document à retourner signer qui fait office de validation, cependant tout autre mode de communication explicite peut faire office de validation et constituera un engagement.
Les services et produits sont la propriété de MONAGENCEDECOM.FR tant que le paiement n’est pas intervenu.
Excepté disposition particulière, les sources ne sont pas fournies pour les créations visuelles.
Le client est bien propriétaire de l’ensemble des productions réalisées, dans le respect des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, les réalisations devront conserver les crédits de l’agence, apposées discrètement.
Les noms de domaines sont la propriété du client, l’agence MONAGENCEDECOM.FR en assure la gestion, le renouvellement et le paramétrage.
La commande sera valide à réception du devis, du bon de commande ou de la proposition commerciale signé. Le mode de règlement est déterminé à la signature du contrat ou du devis.
Sauf précision contraire, le délai de règlement est fixé à réception de facture. Les conditions particulières liées à l’obtention d’une autorisation de prélèvement prévalent au moment de la transformation du devis en facture.
De façon générale, le règlement par carte bancaire vous est proposé par défaut.
Si un acompte vous est demandé, l’agence commencera ses travaux à partir de l’encaissement de celui-ci.
Les autres modes de paiement seront mentionnés sur votre devis, votre contrat ou votre bon de commande.
Le paiement comptant ne donnera aucun escompte au client.
Lorsque la commande comporte de la fabrication avec un délai de livraison (impression, fabrication d’enseigne, objets publicitaires …), l’édition de la facture est faite à sa livraison.
Pour les prestations facturées une seule fois (hors abonnement), un acompte de 50% est demandé à la commande et le solde à réception.
En dessous de 200€ la facture peut être éditée et exigible sans acompte à la commande.
Les tarifs sont garantis sans variation à la signature de la commande.
En devenant client de MONAGENCEDECOM.FR, vous acceptez d’être légalement lié par ces conditions.
Veuillez lire attentivement ces conditions générales de vente.
En passant commande (validation d’un bon de commande, d’un devis ou d’une proposition commerciale), le Client accepte de manière pleine et entière les présentes Conditions générales. Toute clause contraire est réputée non écrite. Les présentes Conditions générales resteront applicables aux transactions futures entre les parties, nonobstant toute réserve ou clause contraire du Client et sauf accord écrit dérogatoire de MONAGENCEDECOM.FR.
MONAGENCEDECOM.FR est autorisée à modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Ces conditions d’utilisation (cet «accord») entre MONAGENCEDECOM.FR («nous», ou «MONAGENCEDECOM.FR, SAS LES ZEBRES NOMADES») et vous (« le client » ou « l’utilisateur ») vous donne accès à nos travaux de conception graphique, de community management ou de création de site web et e-commerce proposés par notre site : https://monagencedecom.fr
Nous vous encourageons à vérifier le lien «CGV» sur le site à chaque visite, afin que vous soyez toujours au courant des éventuelles mises à jour.
En devenant client de MONAGENCEDECOM.FR, vous déclarez et garantissez que :
Si vous nous fournissez de fausses informations, inexactes, non actuelles ou incomplètes, MONAGENCEDECOM.FR se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future de nos services.
Lors de la validation de votre commande, vous recevez un accès à un tableau personnel de traitement de vos demandes. Vous acceptez de garder vos accès confidentiels et serez responsable de toute utilisation de votre compte.
Plusieurs formules sont disponibles en fonction des besoins du Client.
Le Client choisit une formule, puis valide la commande de l’abonnement qui lui correspond. Ce choix peut être modifié en cours d’abonnement en prenant contact avec votre interlocuteur ou en adressant un email à contact@monagencedecom.fr.
Un délai de préavis de 7 jours précédant la prochaine échéance de paiement doit être respectée.
Cette modification prendra effet à la prochaine échéance mensuelle.
À défaut du respect de ce délai, la modification prendra effet à l’échéance mensuelle suivante.
MONAGENCEDECOM.FR offre 4 formules d’abonnement “Réseaux Sociaux” disponibles annuellement ou mensuellement :
MONAGENCEDECOM.FR offre 4 formules d’abonnement “Graphisme” disponibles annuellement ou mensuellement :
MONAGENCEDECOM.FR offre 3 formules d’abonnement mensuel “Site Web & e-commerce” suivante :
Bien que nous acceptions des demandes et des révisions illimitées, notre rythme de livraison dépend de nombreux facteurs, notamment en fonction du volume et de la complexité des demandes. Nous ferons de notre mieux pour tenir compte de toutes vos priorités et de vos délais. Il faudra prendre en compte que des livraisons sous moins de 72 heures ne sont possibles qu’après accord explicite de votre interlocuteur en fonction de la charge de travail, de la complexité de votre demande et des délais des livraisons en cours. Nous ne pouvons être tenus responsable d’un retard dû à une demande ne tenant pas compte de ces critères.
Cependant, en raison de la nature du travail et de la conception créative que cela demande, nous ne pouvons pas garantir que tous les fichiers livrés ne contiennent aucune erreur. Lorsque nous vous livrons un fichier, vous acceptez d’examiner et de vérifier tous les fichiers pour toute erreur ou omission et de nous informer si des modifications ou des corrections sont nécessaires dans les sept (7) jours suivant la réception de votre graphisme. Nous ferons de notre mieux pour prendre en compte les modifications nécessaires le plus rapidement possible. Passé ce délai, le travail sera considéré comme rendu et achevé.
Pour augmenter le volume de livraison que nous pouvons effectuer, nous vous suggérons d’ajouter des abonnements à votre compte.
En nous soumettant du contenu, vous déclarez que vous êtes le propriétaire de ce contenu et / ou que vous disposez des droits, licences et autorisations nécessaires pour le distribuer. Vous nous accordez une licence mondiale, libre de droits et non exclusive pour accéder et utiliser le contenu client pour fournir les services.
Vous êtes, et serez, le propriétaire unique et exclusif de tous les droits, titres et intérêts relatifs aux livrables concernant les réseaux sociaux et travaux graphiques, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents.
Aussi, les utilisateurs ne doivent pas utiliser nos services pour inciter ou promouvoir l’hostilité ou la violence. Si nos services sont utilisés pour discriminer, en particulier si elle est basée sur la race, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, le handicap, l’ascendance ou l’origine nationale, MONAGENCEDECOM.FR se réserve le droit de résilier ou de suspendre de manière permanente ou temporaire l’accès à nos services, sans préavis et sans responsabilité pour quelque raison que ce soit.
Notre équipe travaillera sur vos graphismes un ou plusieurs par mois en fonction de l’abonnement MONAGENCEDECOM.FR auquel vous avez souscrit, y compris pour les révisions.
Pour que nous puissions passer au projet suivant, votre projet actuel doit être entièrement terminé et approuvé par l’utilisateur. Vous pouvez également suspendre ou annuler un projet si vous ne souhaitez plus que ce projet soit terminé. Mettre en pause ou annuler un projet arrêtera instantanément sa production et permettra à notre équipe de passer au projet suivant.
Dans le cadre de la réservation du nom de domaine, MONAGENCEDECOM.FR ne jouera qu’un rôle d’intermédiaire entre le Client et les fournisseurs de noms de domaine.
MONAGENCEDECOM.FR ne saurait garantir l’attribution effective des noms de domaine sollicités par les Clients. De même, MONAGENCEDECOM.FR ne saurait garantir que les noms de domaine attribués sont libres de droits ou le resteront à l’avenir. Le Client dégage ainsi MONAGENCEDECOM.FR, notamment, de toute réclamation et/ou demande en dommages et intérêts émanant de tiers, qui serait due à une utilisation frauduleuse d’un nom de domaine.
Le Client garantit que le nom de domaine sollicité ne porte pas atteinte aux droits des tiers.
Les sites réalisés par la société MONAGENCEDECOM.FR sont hébergés sur les serveurs de la société O2switch. La société MON AGENCE DE COM ne saurait être tenue d’éventuelles défaillances imputables à la société O2switch et qui engendreraient une indisponibilité des dits sites.
Les sites internet et e-commerce réalisés dans le cadre d’un abonnement chez MONAGENCEDECOM.FR reste la propriété de MONAGENCEDECOM.FR. Le prix de l’abonnement comprend la location des services tout inclus de votre site (voir article 4.3) mais aucunement le code source de celui-ci. En cas de résiliation, le site restera la propriété de MONAGENCEDECOM.FR, il sera toutefois possible, sous conditions tarifaires, de céder les droits au client sur demande (voir article Résiliation).
Nous acceptions vos demandes de modifications, d’intégrations et des révisions en fonction de votre abonnement (voir article 4.3). Notre rythme de livraison dépend de nombreux facteurs, notamment en fonction du volume et de la complexité des demandes. Nous ferons de notre mieux pour tenir compte de toutes vos priorités et de vos délais. Il faudra prendre en compte que des livraisons sous moins de 72 heures ne sont possibles qu’après accord explicite de votre interlocuteur en fonction de la charge de travail, de la complexité de votre demande et des délais des livraisons en cours. Nous ne pouvons être tenu responsable d’un retard dû à une demande ne tenant pas compte de ces critères.
Cependant, en raison de la nature du travail et de la conception créative que cela demande, nous ne pouvons pas garantir que tous les sites livrés ne contiennent aucune erreur. Lorsque nous vous livrons un site, vous acceptez d’examiner et de vérifier toutes les pages pour toute erreur ou omission et de nous informer si des modifications ou des corrections sont nécessaires dans les sept (7) jours suivant la réception de votre site. Nous ferons de notre mieux pour prendre en compte les modifications nécessaires le plus rapidement possible. Passé ce délai, le travail sera considéré comme rendu et achevé et les modifications seront considérées comme une nouvelle demande.
En nous soumettant du contenu, vous déclarez que vous êtes le propriétaire de ce contenu et / ou que vous disposez des droits, licences et autorisations nécessaires pour le distribuer. Vous nous accordez une licence mondiale, libre de droits et non exclusive pour accéder et utiliser le contenu client pour fournir les services.
Aussi, les utilisateurs ne doivent pas utiliser nos services pour inciter ou promouvoir l’hostilité ou la violence. Si nos services sont utilisés pour discriminer, en particulier si elle est basée sur la race, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, le handicap, l’ascendance ou l’origine nationale, MONAGENCEDECOM.FR se réserve le droit de résilier ou de suspendre de manière permanente ou temporaire l’accès à nos services, sans préavis et sans responsabilité pour quelque raison que ce soit.
Avant que nous ne soyons tenus de fournir les services de graphisme, community management ou site internet, vous devez payer le montant de l’abonnement (ainsi que les taxes applicables) dans son intégralité, selon la fréquence de facturation spécifiée lors de l’inscription de l’utilisateur.
Vous acceptez que, lors de votre inscription aux services MONAGENCEDECOM.FR, MONAGENCEDECOM.FR prélève pour les frais et les taxes applicables à compter de votre date d’inscription, et ce, en fonction de la fréquence de facturation choisie (par exemple, mensuellement ou annuellement).
Nous nous réservons le droit de résilier votre compte en cas de non-paiement des sommes qui nous sont dues. Tous les montants dus en vertu du présent contrat sont non annulables et non remboursables, sauf dans les cas spécifiquement prévus dans la présente section 5.
MONAGENCEDECOM.FR se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur dès leur mise en place pour les nouveaux Clients ou pour les nouvelles inscriptions pour les Clients existants. Pour les Clients utilisateurs d’un service dont le tarif a été modifié, le nouveau tarif n’entrera en vigueur qu’à l’issue de la période en cours. MONAGENCEDECOM.FR se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.
Pour les abonnements sans engagement, l’abonnement sera dû et payable d’avance à chaque période à compter de la date anniversaire de l’abonnement.
A l’issue de cette durée, le Contrat sera reconduit tacitement pour la même durée que celle souscrite initialement par le Client. Le Client pourra néanmoins décider à tout moment et sans conditions de supprimer la reconduction tacite du Contrat. Il est de la responsabilité du Client d’anticiper la fin d’une période de souscription dont les conséquences seraient de la seule responsabilité du Client.
Le Client a la possibilité de modifier les caractéristiques de son Inscription en contactant son interlocuteur dédié ou en adressant un email à contact@monagencedecom.fr. Toutes ces opérations peuvent entraîner des modifications du montant des Services facturés au Client.
L’abonnement peut être résilié à tout moment par le Client. Pour ce faire le Client doit adresser sa demande à MONAGENCEDECOM.FR en respectant un préavis de 7 jours calendaires avant le début de la période suivante. Aucune somme ne sera restituée au Client. Il continuera d’avoir accès aux Services pour la période restant à courir de son abonnement. La résiliation du Contrat par le Client prendra effet à l’issue de la période en cours. Le Client sera donc tenu de régler toutes les échéances restant dues entre la date de demande de résiliation et date de fin de son Contrat.
Pour les abonnements “Graphisme” et “Réseaux sociaux”, le Client reste propriétaire du contenu produit par MONAGENCEDECOM.FR. Le Client devra télécharger ses fichiers via la plateforme de partage avant la fin de son abonnement. Une fois l’abonnement résilié, l’accès à la plateforme ne sera plus possible et les fichiers seront perdus.
Pour les abonnements “Site web & e-commerce”, MONAGENCEDECOM.FR reste propriétaire du nom de domaine, de l’hébergement ainsi que du site internet. Vous avez la possibilité de racheter les droits du site, de l’hébergement et du nom de domaine moyennant un rachat établi sur devis en fonction des sommes précédemment versés.
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