dernière de mise à jour : 19 mars 2022

La Société MON AGENCE DE COM (SAS LES ZEBRES NOMADES) est une société par actions simplifiée au capital de 1000,00 euros immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 884344672, dont le siège social se situe au 13 allée mouesca, 64600 ANGLET.

La société a mis en place et exploite un modèle d’abonnement à différents services de communication sous le nom MON AGENCE DE COM à l’adresse internet suivante  https://www.monagencedecom.fr/ :

  • Proposer, sous forme d’abonnements mensuels payants, des services et conseils dans le domaine de la communication : Community management, créations graphiques, sites internet et e-commerce.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les services fournis par la Société. 

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres, notamment celles en vigueur pour les autres services — payants — proposés sur le Site. Les CGU/CGV entrent en vigueur à leur date de mise en ligne et s’appliquent dès la première utilisation du Service. Elles constituent un accord tacite ayant force obligatoire entre vous et la Société.

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les rapports contractuels et commerciaux entre la Société, d’une part, et tout abonné au Service (ci-après dénommé “Abonné”), d’autre part.

La souscription et l’accès aux services sont strictement subordonnés à l’acceptation préalable sans restriction ni réserves des présentes Conditions.

1. Acceptation des termes & conditions

En souscrivant en tant que client de MON AGENCE DE COM, vous acceptez d’être légalement lié par ces conditions.

Veuillez lire attentivement ces conditions générales de vente.

En passant commande en ligne, le Client accepte de manière pleine et entière les présentes Conditions générales. Toute clause contraire est réputée non-écrite. Les présentes Conditions générales resteront applicables aux transactions futures entre les parties, nonobstant toute réserve ou clause contraire du Client et sauf accord écrit dérogatoire de MON AGENCE DE COM.

MON AGENCE DE COM est autorisée à modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Ces conditions d’utilisation (cet «accord») entre MON AGENCE DE COM («nous», ou «MON AGENCE DE COM, SAS LES ZEBRES NOMADES») et vous (« le client » ou « l’utilisateur ») vous donne accès à nos travaux de conception graphique, de community management ou de création de site web et e-commerce proposés par notre site : https://monagencedecom.fr

Nous vous encourageons à vérifier le lien «CGV» sur le site à chaque visite, afin que vous soyez toujours au courant des éventuelles mises à jour.

2. Représentation des utilisateurs

En utilisant un abonnement MON AGENCE DE COM, vous déclarez et garantissez que :

  1. Toutes les informations d’inscription que vous soumettez seront vraies, exactes, à jour et complètes.
  2. Vous maintiendrez l’exactitude de ces informations et actualiserez rapidement ces informations si nécessaire.
  3. Votre entreprise bénéficie d’un statut juridique reconnu par la loi française.
  4. Vous n’accéderez pas à un abonnement MON AGENCE DE COM par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par le biais d’un robot, d’un script ou autrement.
  5. Vous n’utiliserez pas votre abonnement MON AGENCE DE COM à des fins illégales ou non autorisées.

 

Si vous nous fournissez des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, MON AGENCE DE COM se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future de nos services.

3. Enregistrement des utilisateurs

Lors de votre inscription, vous recevez un accès à un tableau personnel de traitement de vos demandes. Vous acceptez de garder vos accès confidentiels et serez responsable de toute utilisation de votre compte.

4. Description de nos services

Plusieurs formules sont disponibles sur le site monagencedecom.fr en fonction des besoins du Client.

Le Client choisit une formule au moment de son inscription, puis valide au moment de la commande l’abonnement qui lui correspond. Ce choix peut être modifié en cours d’abonnement (voir article ?) en prenant contact avec votre interlocuteur ou en adressant un email à contact@monagencedecom.fr.

Un délai de préavis de 7 jours précédant la prochaine échéance de paiement doit être respectée.

Cette modification prendra effet à la prochaine échéance mensuelle.

À défaut du respect de ce délai, la modification prendra effet à l’échéance mensuelle suivante.

4.1 LES FORMULES RÉSEAUX SOCIAUX

MON AGENCE DE COM offre 4 formules d’abonnement “Réseaux Sociaux” accessible à l’adresse suivante : https://monagencedecom.fr/reseaux-sociaux/

  • ECO : offre pour 1 seul réseau social incluant :
    • 1 publication / semaine,
    • la création de posts simples et personnalisés (posts nécessitant un maximum de 30 minutes pour sa réalisation et diffusion),
    • un calendrier de publication validé par le Client (le calendrier est établi pour un mois et est délivré minimum 7 jours avant le début du mois suivant),
    • un accès à un tableau de bord permettant le suivi des demandes et les fichiers des livrables attendus,
    • un interlocuteur dédié disponible par téléphone ou email (l’interlocuteur peut varier au cours de l’abonnement),
    • le partage des publications aux moments les plus adaptés à l’audience du client (analyse des heures et jours d’audience en fonction du domaine d’activité du client),
    • la recherche de # pertinents.
  • CLASSIC : offre pour 1 seul réseau social incluant :
    • 3 publications / semaine,
    • la création de posts simples et personnalisés (posts nécessitant un maximum de 30 minutes pour sa réalisation et diffusion),
    • un calendrier de publication validé par le Client (le calendrier est établi pour un mois et est délivré minimum 7 jours avant le début du mois suivant),
    • un accès à un tableau de bord permettant le suivi des demandes et les fichiers des livrables attendus,
    • un interlocuteur dédié disponible par téléphone ou email (l’interlocuteur peut varier au cours de l’abonnement),
    • le partage des publications aux moments les plus adaptés à l’audience du client (analyse des heures et jours d’audience en fonction du domaine d’activité du client),
    • la recherche de # pertinents,
    • la gestion des messages (après accord du client, réponse aux différents messages privés reçus sur le compte défini) et la modération du compte (réponse et modération des messages reçus sous les publications),
    • l’organisation de
      jeu-concours (maximum 3 / an).
  • PRO : offre pour 1 seul réseau social incluant :
    • 5 publications / semaine,
    • la création de posts simples et personnalisés (posts nécessitant un maximum de 30 minutes pour sa réalisation et diffusion),
    • un calendrier de publication validé par le Client (le calendrier est établi pour un mois et est délivré minimum 7 jours avant le début du mois suivant),
    • un accès à un tableau de bord permettant le suivi des demandes et les fichiers des livrables attendus,
    • un interlocuteur dédié disponible par téléphone ou email (l’interlocuteur peut varier au cours de l’abonnement),
    • le partage des publications aux moments les plus adaptés à l’audience du client (analyse des heures et jours d’audience en fonction du domaine d’activité du client),
    • la recherche de # pertinents,
    • la gestion des messages (après accord du client, réponse aux différents messages privés reçus sur le compte défini) et la modération du compte (réponse et modération des messages reçus sous les publications),
    • l’organisation de
      jeu-concours (maximum 3 / an),
    • la création de 5 stories / semaines (le contenu sera fourni soit par le client, soit réalisé par nos soins s’il necessite un maximum de 30 minutes pour sa réalisation et sa diffusion, uniquement pour les comptes instagram),
    • Rédaction de commentaires sur d’autres comptes/pages ciblés 120/mois,
    • Mentions “J’aime” sur d’autres comptes/pages ciblés 240/mois,
    • Follow / Unfollow 120/mois,
    • un rapport statistiques détaillé et complet (tous les mois).
  • PREMIUM : offre pour 1 seul réseau social incluant :
    • 7 publications / semaine,
    • la création de posts simples et personnalisés (posts nécessitant un maximum de 30 minutes pour sa réalisation et diffusion),
    • un calendrier de publication validé par le Client (le calendrier est établi pour un mois et est délivré minimum 7 jours avant le début du mois suivant),
    • un accès à un tableau de bord permettant le suivi des demandes et les fichiers des livrables attendus,
    • un interlocuteur dédié disponible par téléphone ou email (l’interlocuteur peut varier au cours de l’abonnement),
    • le partage des publications aux moments les plus adaptés à l’audience du client (analyse des heures et jours d’audience en fonction du domaine d’activité du client),
    • la recherche de # pertinents,
    • la gestion des messages (après accord du client, réponse aux différents messages privés reçus sur le compte défini) et la modération du compte (réponse et modération des messages reçus sous les publications),
    • l’organisation de jeu-concours (maximum 3 / an),
    • la création de 14 stories / semaines (le contenu sera fourni soit par le client, soit réalisé par nos soins s’il necessite un maximum de 30 minutes pour sa réalisation et sa diffusion, uniquement pour les comptes instagram),
    • Rédaction de commentaires sur d’autres comptes/pages ciblés 240/mois,
    • Mentions “J’aime” sur d’autres comptes/pages ciblés 500/mois,
    • Follow / Unfollow 240/mois,
    • un rapport statistiques détaillé et complet (tous les mois).

4.2 LES FORMULES GRAPHISME

MON AGENCE DE COM offre 4 formules d’abonnement disponibles annuellement ou mensuellement “Graphisme” accessible à l’adresse suivante : https://monagencedecom.fr/graphisme/

  • ECO : offre incluant :
    • 1 création graphique par mois (Toute création graphique possible)
    • 3 modifications possibles par projet
    • Livraison sous 1 à 3 jours ouvrés
    • Les fichiers sources
    • 1 demande à la fois
    • Des conseils en communication illimités
    • un interlocuteur dédié disponible par téléphone ou email (l’interlocuteur peut varier au cours de l’abonnement),
    • un accès à un tableau de bord permettant le suivi des demandes et les fichiers des livrables attendus.
  • CLASSIC : offre incluant :
    • 2 créations graphiques par mois (Toute création graphique possible)
    • 3 modifications possibles par projet
    • Livraison sous 1 à 3 jours ouvrés
    • Les fichiers sources
    • 1 demande à la fois
    • Des conseils en communication illimités
    • un interlocuteur dédié disponible par téléphone ou email (l’interlocuteur peut varier au cours de l’abonnement),
    • un accès à un tableau de bord permettant le suivi des demandes et les fichiers des livrables attendus.
  • PRO : offre incluant :
    • 5 créations graphiques par mois (Toute création graphique possible)
    • Modifications illimitées par projet
    • Livraison sous 2 jours ouvrés
    • Les fichiers sources
    • 1 demande à la fois
    • Des conseils en communication illimités
    • un interlocuteur dédié disponible par téléphone ou email (l’interlocuteur peut varier au cours de l’abonnement),
    • un graphiste dédié
    • un accès à un tableau de bord permettant le suivi des demandes et les fichiers des livrables attendus.
  • PREMIUM : offre incluant :
    • Nombre illimité de créations graphiques par mois (Toute création graphique possible)
    • Modifications illimitées par projet
    • Livraison sous 2 jours ouvrés
    • Les fichiers sources
    • 2 demande à la fois
    • Des conseils en communication illimités
    • un interlocuteur dédié disponible par téléphone ou email (l’interlocuteur peut varier au cours de l’abonnement),
    • un graphiste dédié
    • un accès à un tableau de bord permettant le suivi des demandes et les fichiers des livrables attendus.

4.3 LES FORMULES SITE WEB & E-COMMERCE

MON AGENCE DE COM offre 3 formules d’abonnement mensuel sur 24 mois“Site Web & e-commerce” accessible à l’adresse suivante : https://monagencedecom.fr/site-web/

  • SITE VITRINE : offre pour la création et la maintenance d’un seul site vitrine incluant :
    • Site web clé en main (un site web à l’image de la charte graphique du client, les textes et images du client sont intégrés par nos services, nous sélectionnons des images libres de droit en adéquation avec l’activité du client, nous rédigeons les mentions légales et la politique de confidentialité obligatoires selon la loi RGPD, nous prenons à notre charge le nom de domaine ainsi que l’hébergement).
    • Un maximum de 5 pages
    • Un formulaire de contact
    • Un site responsive adapté aux smartphones, tablettes et ordinateur
    • Un onglet “blog” pouvant être alimenté par le client via une application mobile (onglet disponible à la demande)
    • l’optimisation des textes, des images et du codes pour un site SEO Friendly. Le site est rigoureusement travaillé pour le référencement naturel et intégré aux outils Google indispensables pour une bonne visibilité. Le client a accès à un tableau de bord d’analyse pour visualiser les visites et les sources de trafic.
    • La création de maximum 5 adresses professionnelles de type contact@monsiteinternet.fr
    • Un hébergement professionnel incluant le nom de domaine chez O2switch, hébergeur français, espace disque illimité, 48Go de RAM alloués, certificat SSL pour un site sécurisé
    • des mises à jour régulières (pour adapter le site aux nouvelles normes ou au évolutions techniques et technologiques)
    • une maintenance technique et corrective, un service client accessible en cas de dysfonctionnement
    • Des sauvegardes bi-mensuelles pour assurer une continuité de fonctionnement
    • 3 modifications par an (ajout de modules, de fonctionnalités complémentaires, modifications de page)
    • D’autres options possibles. en fonction des besoins du client à déterminer lors du premier RDV.
  • SITE E-COMMERCE PRO : offre pour la création et la maintenance d’un seul site e-commerce incluant :
    • Site web e-commerce clé en main (un site à l’image de la charte graphique du client, les textes et images du client sont intégrés par nos services, nous sélectionnons des images libres de droit en adéquation avec l’activité du client, nous rédigeons les mentions légales et la politique de confidentialité obligatoires selon la loi RGPD, nous prenons à notre charge le nom de domaine ainsi que l’hébergement).
    • Intégration de 20 produits maximum (rédaction des fiches produits, intégration du prix, des taxes, des descriptifs, des images, des conditions de livraison)
    • Un tunnel de vente par an pour des ventes et/ou produits spécifiques (opération commerciale, nouveauté…). 
    • Jusqu’à 3 moyens de paiement (PayPal – Frais applicables par transaction https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/merchant-fees, Carte bancaire avec Stripe – Frais applicables par transaction https://stripe.com/fr/pricing, Abonnement avec GoCardless – frais applicables par transaction https://gocardless.com/fr-fr/tarifs/). Des frais sont appliqués par les services tiers et MON AGENCE DE COM ne sera pas tenu responsable des augmentations éventuelles des prestataires.
    • Intégration du module de livraison Boxtal (tarifs applicables en vigueur : https://www.boxtal.com/fr/fr/comment-ca-marche/tarifs
    • Un module de relance des paniers abandonnés
    • Une application mobile de suivi et traitement des commandes
    • Une formation pour gérer vos commandes, vos clients, vos produits, vos offres promotionnelles, vos stocks
    • Un site responsive adapté aux smartphones, tablettes et ordinateur
    • Un onglet “blog” pouvant être alimenté par le client via une application mobile (onglet disponible à la demande)
    • l’optimisation des textes, des images et du codes pour un site SEO Friendly. Le site est rigoureusement travaillé pour le référencement naturel et intégré aux outils Google indispensables pour une bonne visibilité. Le client a accès à un tableau de bord d’analyse pour visualiser les visites et les sources de trafic.
    • La création d’adresses professionnelles de type contact@monsiteinternet.fr (nombre illimité)
    • Un hébergement professionnel incluant le nom de domaine chez un hébergeur français, espace disque illimité, 48Go de RAM alloués, certificat SSL pour un site sécurisé
    • des mises à jour régulières (pour adapter le site aux nouvelles normes ou au évolutions techniques et technologiques)
    • une maintenance technique et corrective, un service client accessible en cas de dysfonctionnement
    • Des sauvegardes hebdomadaires pour assurer une continuité de fonctionnement
    • 3 modifications par an (ajout de modules, de fonctionnalités complémentaires, modifications de page)
    • D’autres options possibles en fonction des besoins du client à déterminer lors du premier RDV.
  • SITE E-COMMERCE PREMIUM : offre pour la création et la maintenance d’un seul site e-commerce incluant :
    • Site web e-commerce clé en main (un site à l’image de la charte graphique du client, les textes et images du client sont intégrés par nos services, nous sélectionnons des images libres de droit en adéquation avec l’activité du client, nous rédigeons les mentions légales et la politique de confidentialité obligatoires selon la loi RGPD, nous prenons à notre charge le nom de domaine ainsi que l’hébergement).
    • Intégration des produits illimités (rédaction des fiches produits, intégration du prix, des taxes, des descriptifs, des images, des conditions de livraison)
    • Trois tunnels de vente par an pour des ventes et/ou produits spécifiques (opération commerciale, nouveauté…). 
    • Jusqu’à 3 moyens de paiement (PayPal – Frais applicables par transaction https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/merchant-fees, Carte bancaire avec Stripe – Frais applicables par transaction https://stripe.com/fr/pricing, Abonnement avec GoCardless – frais applicables par transaction https://gocardless.com/fr-fr/tarifs/). Des frais sont appliqués par les services tiers et MON AGENCE DE COM ne sera pas tenu responsable des augmentations éventuelles des prestataires.
    • Intégration du module de livraison Boxtal (tarifs applicables en vigueur : https://www.boxtal.com/fr/fr/comment-ca-marche/tarifs
    • Un module de relance des paniers abandonnés
    • Une application mobile de suivi et traitement des commandes
    • Une formation pour gérer vos commandes, vos clients, vos produits, vos offres promotionnelles, vos stocks
    • Un site responsive adapté aux smartphones, tablettes et ordinateur
    • Un onglet “blog” pouvant être alimenté par le client via une application mobile (onglet disponible à la demande)
    • l’optimisation des textes, des images et du codes pour un site SEO Friendly. Le site est rigoureusement travaillé pour le référencement naturel et intégré aux outils Google indispensables pour une bonne visibilité. Le client a accès à un tableau de bord d’analyse pour visualiser les visites et les sources de trafic.
    • La création d’adresses professionnelles de type contact@monsiteinternet.fr (nombre illimité)
    • Un hébergement professionnel incluant le nom de domaine chez un hébergeur français, espace disque illimité, 48Go de RAM alloués, certificat SSL pour un site sécurisé
    • des mises à jour régulières (pour adapter le site aux nouvelles normes ou au évolutions techniques et technologiques)
    • une maintenance technique et corrective, un service client accessible en cas de dysfonctionnement
    • Des sauvegardes journalières pour assurer une continuité de fonctionnement
    • 6 modifications par an (ajout de modules, de fonctionnalités complémentaires, modifications de page)
    • D’autres options possibles en fonction des besoins du client à déterminer lors du premier RDV.

5.A Utilisation des services liés au abonnements "Graphisme" et "Réseaux sociaux"

5.A.1 Vous pouvez utiliser nos services autant que vous le souhaitez et ce, dans la limite de votre abonnement.

Bien que nous acceptions des demandes et des révisions illimitées, notre rythme de livraison dépend de nombreux facteurs, notamment en fonction du volume et de la complexité des demandes. Nous ferons de notre mieux pour tenir compte de toutes vos priorités et de vos délais. Il faudra prendre en compte que des livraisons sous moins de 72 heures ne sont possibles qu’après accord explicite de votre interlocuteur en fonction de la charge de travail, de la complexité de votre demande et des délais des livraisons en cours. Nous ne pouvons être tenu responsable d’un retard dû à une demande ne tenant pas compte de ces critères.

5.A.2 Nous faisons de notre mieux pour minimiser les erreurs.

Cependant, en raison de la nature du travail et de la conception créative que cela demande, nous ne pouvons pas garantir que tous les fichiers livrés ne contiennent aucune erreur. Lorsque nous vous livrons un fichier, vous acceptez d’examiner et de vérifier tous les fichiers pour toute erreur ou omission et de nous informer si des modifications ou des corrections sont nécessaires dans les sept (7) jours suivant la réception de votre graphisme. Nous ferons de notre mieux pour prendre en compte les modifications nécessaires le plus rapidement possible. Passé ce délai, le travail sera considéré comme rendu et achevé.

5.A.3 Nous ne garantissons aucun volume de livraison minimum.

Pour augmenter le volume de livraison que nous pouvons effectuer, nous vous suggérons d’ajouter des abonnements à votre compte.

5.A.4 Vous êtes le propriétaire de toutes vos informations, données ou matériels que vous nous fournissez pour utiliser les services de MON AGENCE DE COM.

En nous soumettant du contenu, vous déclarez que vous êtes le propriétaire de ce contenu et / ou que vous disposez des droits, licences et autorisations nécessaires pour le distribuer. Vous nous accordez une licence mondiale, libre de droits et non exclusive pour accéder et utiliser le contenu client pour fournir les services.

5.A.5 Propriétaire unique

Vous êtes, et serez, le propriétaire unique et exclusif de tous les droits, titres et intérêts relatifs aux livrables concernant les réseaux sociaux et travaux graphiques, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents.

5.A.6 Les utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser les services MON AGENCE DE COM d'une manière qui inciterait ou encouragerait une discrimination.

Aussi, les utilisateurs ne doivent pas utiliser nos services pour inciter ou promouvoir l’hostilité ou la violence. Si nos services sont utilisés pour discriminer, en particulier si elle est basée sur la race, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, le handicap, l’ascendance ou l’origine nationale, MON AGENCE DE COM se réserve le droit de résilier ou de suspendre de manière permanente ou temporaire l’accès à nos services, sans préavis et sans responsabilité pour quelque raison que ce soit.

5.A.7 Vous pouvez soumettre autant de demandes que vous le souhaitez.

Notre équipe travaillera sur vos graphismes un ou plusieurs par mois en fonction de l’abonnement MON AGENCE DE COM auquel vous avez souscrit , y compris pour les révisions.

Pour que nous puissions passer au projet suivant, votre projet actuel doit être entièrement terminé et approuvé par l’utilisateur. Vous pouvez également suspendre ou annuler un projet si vous ne souhaitez plus que ce projet soit terminé. Mettre en pause ou annuler un projet arrêtera instantanément sa production et permettra à notre équipe de passer au projet suivant.

5.B Utilisation des services liés aux abonnements "Site web / e-commerce"

5.B.1 Réservation de nom de domaine

Dans le cadre de la réservation du nom de domaine, MON AGENCE DE COM ne jouera qu’un rôle d’intermédiaire entre le Client et les fournisseurs de noms de domaine.

MON AGENCE DE COM ne saurait garantir l’attribution effective des noms de domaine sollicités par les Clients. De même, MON AGENCE DE COM ne saurait garantir que les noms de domaine attribués sont libres de droits ou le resteront à l’avenir. Le Client dégage ainsi MON AGENCE DE COM, notamment, de toute réclamation et/ou demande en dommages et intérêts émanant de tiers, qui serait due à une utilisation frauduleuse d’un nom de domaine.

Le Client garantit que le nom de domaine sollicité ne porte pas atteinte aux droits des tiers.

5.B.2 Hébergement

Les sites réalisés par la société MON AGENCE DE COM sont hébergés sur les serveurs de la société O2switch. La société MON AGENCE DE COM ne saurait être tenue d’éventuelles défaillances imputables à la société O2switch et qui engendreraient une indisponibilité des dits sites.

5.B.3 Propriété du site réalisé par MON AGENCE DE COM

Les sites internet et e-commerce réalisés dans le cadre d’un abonnement chez MON AGENCE DE COM reste la propriété de MON AGENCE DE COM. Le prix de l’abonnement comprend la location des services tout inclus de votre site (voir article 4.3) mais aucunement le code source de celui-ci. En cas de résiliation, le site restera la propriété de MON AGENCE DE COM, il sera toutefois possible, sous conditions tarifaires, de céder les droits au client sur demande (voir article Résiliation). 

5.B.4 Vous pouvez utiliser nos services autant que vous le souhaitez et ce, dans la limite de votre abonnement.

Nous acceptions vos demandes de modifications, d’intégrations et des révisions en fonction de votre abonnement (voir article 4.3).  Notre rythme de livraison dépend de nombreux facteurs, notamment en fonction du volume et de la complexité des demandes. Nous ferons de notre mieux pour tenir compte de toutes vos priorités et de vos délais. Il faudra prendre en compte que des livraisons sous moins de 72 heures ne sont possibles qu’après accord explicite de votre interlocuteur en fonction de la charge de travail, de la complexité de votre demande et des délais des livraisons en cours. Nous ne pouvons être tenu responsable d’un retard dû à une demande ne tenant pas compte de ces critères.

5.B.5 Nous faisons de notre mieux pour minimiser les erreurs.

Cependant, en raison de la nature du travail et de la conception créative que cela demande, nous ne pouvons pas garantir que tous les sites livrés ne contiennent aucune erreur. Lorsque nous vous livrons un site, vous acceptez d’examiner et de vérifier toutes les pages pour toute erreur ou omission et de nous informer si des modifications ou des corrections sont nécessaires dans les sept (7) jours suivant la réception de votre site. Nous ferons de notre mieux pour prendre en compte les modifications nécessaires le plus rapidement possible. Passé ce délai, le travail sera considéré comme rendu et achevé et les modifications seront considérées comme une nouvelle demande.

5.B.6 Vous êtes le propriétaire de toutes vos informations, données ou matériels que vous nous fournissez pour utiliser les services de MON AGENCE DE COM.

En nous soumettant du contenu, vous déclarez que vous êtes le propriétaire de ce contenu et / ou que vous disposez des droits, licences et autorisations nécessaires pour le distribuer. Vous nous accordez une licence mondiale, libre de droits et non exclusive pour accéder et utiliser le contenu client pour fournir les services.

5.B.7 Les utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser les services MON AGENCE DE COM d'une manière qui inciterait ou encouragerait une discrimination.

Aussi, les utilisateurs ne doivent pas utiliser nos services pour inciter ou promouvoir l’hostilité ou la violence. Si nos services sont utilisés pour discriminer, en particulier si elle est basée sur la race, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, le handicap, l’ascendance ou l’origine nationale, MON AGENCE DE COM se réserve le droit de résilier ou de suspendre de manière permanente ou temporaire l’accès à nos services, sans préavis et sans responsabilité pour quelque raison que ce soit.

6. Abonnement

6.1 L'utilisation de nos services nécessite le paiement d’un abonnement.

Avant que nous ne soyons tenus de fournir les services de graphisme, community management ou site internet, vous devez payer le montant de l’abonnement (ainsi que les taxes applicables) dans son intégralité, selon la fréquence de facturation spécifiée lors de l’inscription de l’utilisateur.

Vous acceptez que, lors de votre inscription aux services MON AGENCE DE COM, MON AGENCE DE COM prélève pour les frais et les taxes applicables à compter de votre date d’inscription et ce en fonction de la fréquence de facturation choisie (par exemple, mensuellement ou annuellement).

Nous nous réservons le droit de résilier votre compte en cas de non-paiement des sommes qui nous sont dues. Tous les montants dus en vertu du présent contrat sont non annulables et non remboursables, sauf dans les cas spécifiquement prévus dans la présente section 5.

6.2 Tarifs

MON AGENCE DE COM se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur dès leur mise en place pour les nouveaux Clients ou pour les nouvelles inscriptions pour les Clients existants. Pour les Clients utilisateurs d’un service dont le tarif a été modifié, le nouveau tarif n’entrera en vigueur qu’à l’issue de la période en cours. MON AGENCE DE COM se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.

6.2 Tacite reconduction

Pour les abonnements sans engagement, l’abonnement sera dû et payable d’avance à chaque période à compter de la date anniversaire de l’abonnement.

A l’issue de cette durée, le Contrat sera reconduit tacitement pour la même durée que celle souscrite initialement par le Client. Le Client pourra néanmoins décider à tout moment et sans conditions de supprimer la reconduction tacite du Contrat. Il est de la responsabilité du Client d’anticiper la fin d’une période de souscription dont les conséquences seraient de la seule responsabilité du Client.

6.3 Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en respectant un préavis de 7 jours calendaires avant la fin de la période dite de “facturation”.

En cas d’annulation, vous continuerez à avoir accès aux services et à vos livrables jusqu’à la fin de la période dite de “facturation”. Une fois cette période terminée après l’annulation, vous n’aurez plus accès aux services et pourrez perdre l’accès à vos fichiers.

6.4 Modification de l'abonnement

Le Client a la possibilité de modifier les caractéristiques de son Inscription en contactant son interlocuteur dédié ou en adressant un email à contact@monagencedecom.fr. Toutes ces opérations peuvent entraîner des modifications du montant des Services facturés au Client.

6.5 Résiliation de l'abonnement

L’abonnement peut être résilié à tout moment par le Client. Pour ce faire le Client doit adresser sa demande à MON AGENCE DE COM en respectant un préavis de 7 jours calendaires avant le début de la période suivante. Aucune somme ne sera restituée au Client.  Il continuera d’avoir accès aux Services pour la période restant à courir de son abonnement. La résiliation du Contrat par le Client prendra effet à l’issue de la période en cours. Le Client sera donc tenu de régler toutes les échéances restant dues entre la date de demande de résiliation et date de fin de son Contrat.

Pour les abonnements “Graphisme” et “Réseaux sociaux”, le Client reste propriétaire du contenu produit par MON AGENCE DE COM. Le Client devra télécharger ses fichiers via la plateforme de partage avant la fin de son abonnement. Une fois l’abonnement résilié, l’accès à la plateforme ne sera plus possible et les fichiers seront perdus.

Pour les abonnements “Site web & e-commerce”, MON AGENCE DE COM reste propriétaire du nom de domaine, de l’hébergement ainsi que du site internet. Vous avez la possibilité de racheter les droits du site, de l’hébergement et du nom de domaine moyennant un rachat établi sur devis en fonction des sommes précédemment versés.

6. Contenu

Nous ne garantissons pas l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu de la plateforme utilisée pour nos échanges et nous n’assumons aucune responsabilité pour tout:

  1. Erreurs, ou inexactitudes liées au contenu.
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Tous les textes, documents, PDF, images, vidéos, fichiers qui nous sont envoyés lors de la création de votre demande de conception ou de vos projets restent votre propriété. Vous êtes tenus à 100% responsable de tout le contenu envoyé/partagé et de son utilisation. Nous ne fournissons aucun droit d’auteur ou marque déposée lors de l’utilisation de votre contenu. Ce que vous fournissez, nous l’utilisons tel quel et vous êtes tenus responsable du travail publié que MON AGENCE DE COM vous soumet.

En publiant votre contenu via notre plateforme ou par email, vous accordez à MON AGENCE DE COM une licence pour l’utiliser. MON AGENCE DE COM ne revendiquera jamais la propriété de votre contenu, cependant, nous nous réservons le droit d’utiliser les réalisations graphiques pour le compte de l’utilisateur sur notre site Web www.monagencedecom.fr et dans du matériel publicitaire.

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Si un contenu dont vous êtes propriétaire ou sur lequel vous avez des droits a été publié sur notre site internet (www.monagencedecom.fr) et que vous souhaitez qu’il soit supprimé, contactez-nous par e-mail (contact@monagencedecom.fr).

Vous acceptez de ne publier aucun contenu abusif, menaçant, diffamatoire, obscène, vulgaire ou autrement offensant ou en violation de toute partie de nos conditions. Vous acceptez également de ne pas publier de contenu faux et trompeur ou d’utiliser nos services d’une manière frauduleuse ou trompeuse.

7. Poursuites judiciaires liées à la plateforme d'échanges

En aucun cas, MON AGENCE DE COM, l’un de nos administrateurs, employés ou agents ne pourra être tenu responsable envers vous ou tout tiers pour des dommages directs, indirects, consécutifs, exemplaires, accessoires, spéciaux ou punitifs, y compris la perte de profit, la perte de revenus, la perte de données, ou d’autres dommages résultant de votre utilisation de la plateforme et ce même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

8. Règlement des différends

Toute action en justice ou de quelque nature que ce soit intentée par l’utilisateur ou par MON AGENCE DE COM se fera devant les tribunaux français. En aucun cas, aucune réclamation, action ou procédure ne pourra être engagée plus de 6 mois après les faits reprochés.

9. Frais

Vous acceptez de payer les frais mensuels spécifiés lors de l’inscription dans leur intégralité chaque mois avant tout service rendu par MON AGENCE DE COM en vertu du présent Contrat. Vous acceptez en outre d’autoriser MON AGENCE DE COM à facturer automatiquement et mensuellement à chaque anniversaire de votre date d’inscription. Votre compte et l’accès aux services et fichiers peuvent être suspendus en cas de non-paiement des frais applicables.

Vous déclarez et garantissez à MON AGENCE DE COM que ces informations de facturation sont exactes, à jour et que vous êtes autorisé à effectuer le paiement.

Vous pouvez annuler nos services à tout moment en contactant

contact@monagencedecom.fr. Après l’annulation, nous garderons vos identifiants et votre compte actifs afin que vous puissiez accéder à tous les fichiers précédemment soumis jusqu’à la fin de votre période de facturation actuelle.

10. Confidentialité

Toutes les communications entre l’utilisateur et tout représentant MON AGENCE DE COM sont tenues confidentielles. Nous ne divulguerons pas vos informations privées ou vos informations de projet à des utilisateurs non autorisés à l’exception de notre réseau de graphistes et partenaires fournisseurs.

11. Administration de la plateforme d'échanges

Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation de:

  1. Surveillez le site pour les violations de ces conditions d’utilisation.
  1. Prendre des mesures juridiques appropriées contre toute personne qui, à notre seule discrétion, enfreint la loi des présentes conditions d’utilisation, y compris, sans s’y limiter, le signalement de cet utilisateur aux autorités chargées de l’application de la loi.
  1. À notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l’accès à, limiter la disponibilité de, ou désactiver l’une de vos contributions ou toute partie de celle-ci.
  1. À notre seule discrétion et sans limitation, avis ou responsabilité, de supprimer de la plateforme d’échanges ou de désactiver tous les fichiers et contenus qui sont de taille excessive ou qui sont de quelque manière que ce soit une charge pour nos systèmes informatiques.